Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940582600004

Permis de démolir n° 0940582600004 au Perreux-sur-Marne, 4 Rue Du Bois

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier PD n° 0940582600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue Du Bois, le permis de démolir n° 0940582600004 a été délivré le 4 août 2026 au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 468 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). L'ensemble des 66 permis de démolir référencés au Perreux-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Surface du terrain

468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2026.

Dépôt

31 juillet 2026

Autorisation

4 août 2026

Délai d'instruction

4 jours

Dépôt
31/07/2026
2
Autorisation
04/08/2026

Localisation du projet au Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 468 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PERREUX SUR MARNE (94170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0940582600004
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 août 2026
Date de dépôt 31/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Bois au Perreux-sur-Marne (94170).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940582600004, déposé en mairie du Perreux-sur-Marne.

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