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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940582300017

Permis de démolir n° 0940582300017 au Perreux-sur-Marne, 22 Avenue Des Fleurs

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940582300017, déposé en mairie du Perreux-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PD n° 0940582300017

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2024 au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940582300017 porte sur un bâtiment situé 22 Avenue Des Fleurs.

Le terrain concerné couvre 416 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO263. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de démolir référencés au Perreux-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2024

Surface du terrain

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/01/2024

Localisation du projet au Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	416 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PERREUX SUR MARNE (94170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940582300017
Code commune INSEE	94058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Avenue Des Fleurs au Perreux-sur-Marne (94170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940582300017, déposé en mairie du Perreux-sur-Marne.

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