Permis de démolir n° 0940582300014 au Perreux-sur-Marne, 16 Boulevard D'alsace Lorrain
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2023
Dossier PD n° 0940582300014
Demandeur
GREEN CITY IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0940582300014 a été délivré le 6 octobre 2023 au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 16 Boulevard D'alsace Lorrain. Le projet est porté par GREEN CITY IMMOBILIER.
La parcelle concernée s'étend sur 5 558 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J152, J153, J154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 65 permis de démolir référencés au Perreux-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Perreux-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 558 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GREEN CITY IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531272920
- SIRET
- 53127292000012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de GREEN CITY IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940582300014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |