Permis de démolir n° 0940582300011 au Perreux-sur-Marne, 119 Quai De L'artois
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 7 juillet 2023
Dossier PD n° 0940582300011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2023 au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940582300011 porte sur un bâtiment situé 119 Quai De L'artois.
Le terrain d'assiette couvre 411 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AU17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 65 permis de démolir référencés au Perreux-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
7 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Perreux-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 411 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PERREUX SUR MARNE (94170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940582300011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |