Permis de démolir n° 0940582300010 au Perreux-sur-Marne, 90 94 Rue De Nancy 41 Et 43 Rue Du Bel-Air 23 29 Rue De Thillards
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PD n° 0940582300010
Demandeur
SOCIETE DES GRANDS PROJETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2023 au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940582300010 porte sur un bâtiment situé 90 94 Rue De Nancy 41 Et 43 Rue Du Bel-Air 23 29 Rue De Thillards. La demande émane de SOCIETE DES GRANDS PROJETS.
Le terrain concerné couvre 2 062 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X6, X305, X319. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 65 permis de démolir référencés au Perreux-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Perreux-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Du Bel-Air 23 29 Rue De Thillards
Territoires administratifs
- Commune
- Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 062 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES GRANDS PROJETS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 525046017
- SIRET
- 52504601700048
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940582300010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |