Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940582002001

Permis de démolir n° 0940582002001 au Perreux-sur-Marne, 27 Rue De L'avenir

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier PD n° 0940582002001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940582002001 a été délivré le 21 janvier 2020, pour un bâtiment situé 27 Rue De L'avenir.

Le terrain support du projet couvre 214 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de démolir référencés au Perreux-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2020

Surface du terrain

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 janvier 2020

Délai d'instruction

20 jours

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/01/2020

Localisation du projet au Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 214 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PERREUX-SUR-MARNE (94170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0940582002001
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue De L'avenir au Perreux-sur-Marne (94170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940582002001, déposé en mairie du Perreux-sur-Marne.

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