Permis de démolir n° 0940581802240 au Perreux-sur-Marne, 36 Bd De L Alsace Lorraine
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PD n° 0940581802240
Demandeur
COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940581802240 a été délivré le 20 septembre 2018, pour un bâtiment situé 36 Bd De L Alsace Lorraine. Le projet est porté par COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE.
La parcelle concernée s'étend sur 2 333 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I70, I73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de démolir référencés au Perreux-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet au Perreux-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 333 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400587
- SIRET
- 21940058700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE PERREUX SUR MARNE (94170)
Autres dossiers de COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940581802240 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |