Permis de démolir n° 0940581802048 au Perreux-sur-Marne, 8 Quai D Artois
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PD n° 0940581802048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0940581802048 a été délivré le 13 avril 2018 au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 8 Quai D Artois.
Le terrain d'assiette couvre 523 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 65 permis de démolir référencés au Perreux-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Perreux-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 523 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940581802048 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |