Permis de démolir n° 09405518N0006 à Ormesson-sur-Marne, 21 Rue Docteur Andre Libert
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PD n° 09405518N0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09405518N0006 a été délivré le 16 octobre 2018, pour un bâtiment situé 21 Rue Docteur Andre Libert.
Le terrain concerné couvre 1 217 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de démolir référencés à Ormesson-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 217 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCACHON (33120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09405518N0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |