Permis de démolir n° 09405518N0001 à Ormesson-sur-Marne, 19 Rue Jeanne
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PD n° 09405518N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2018 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09405518N0001 porte sur un bâtiment situé 19 Rue Jeanne.
Le terrain concerné couvre 708 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de démolir référencés à Ormesson-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 708 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORMESSON-SUR-MARNE (94490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09405518N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |