Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940542500002

Permis de démolir n° 0940542500002 à Orly, 3 Rue Du Moulin A Cailloux

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier PD n° 0940542500002

Demandeur

SCI 3 MOULIN A CAILLOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940542500002, délivré le 7 mai 2025 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Moulin A Cailloux. Le dossier a été déposé par SCI 3 MOULIN A CAILLOUX.

La parcelle concernée s'étend sur 6 505 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 76 permis de démolir référencés à Orly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2025

Surface du terrain

6 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/05/2025

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 505 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3 MOULIN A CAILLOUX

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
509496576
SIRET
50949657600026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0940542500002
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Moulin A Cailloux à Orly (94310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI 3 MOULIN A CAILLOUX et autorisé le 7 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940542500002, déposé en mairie d'Orly.

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