Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09405420W2004

Permis de démolir n° 09405420W2004 à Orly, 101 Avenue De La Victoire

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PD n° 09405420W2004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09405420W2004 a été délivré le 24 août 2020 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 101 Avenue De La Victoire.

La parcelle concernée s'étend sur 439 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 75 permis de démolir référencés à Orly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2020

Surface du terrain

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/08/2020

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 439 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ATHIS MONS (91200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09405420W2004
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 101 Avenue De La Victoire à Orly (94310).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405420W2004, déposé en mairie d'Orly.

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