Permis de démolir n° 09405325N0002 à Noiseau, 8 Rue De La Haute Borne
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2026
Dossier PD n° 09405325N0002
Demandeur
JOCEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09405325N0002 a été délivré le 15 janvier 2026 à Noiseau (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 8 Rue De La Haute Borne. Le dossier a été déposé par JOCEL.
Le terrain d'assiette couvre 862 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Noiseau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
15 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Noiseau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noiseau Code postal 94880 Identifiant INSEE 94053
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 862 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOCEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903302180
- SIRET
- 90330218000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NOISEAU (94880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09405325N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |