Permis de démolir n° 09405315N2002 à Noiseau, 95 Rue Pierre Mendes France
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2015
Dossier PD n° 09405315N2002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2015 à Noiseau (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09405315N2002 porte sur un bâtiment situé 95 Rue Pierre Mendes France.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Noiseau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Noiseau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noiseau Code postal 94880 Identifiant INSEE 94053
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAJAC (12270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09405315N2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |