Permis de démolir n° 09405315N2001 à Noiseau, 102 Grand Mendes France
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2015
Dossier PD n° 09405315N2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09405315N2001 a été délivré le 26 février 2015 à Noiseau (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 102 Grand Mendes France.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Noiseau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 février 2015
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Noiseau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noiseau Code postal 94880 Identifiant INSEE 94053
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOISEAU (94880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09405315N2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |