Permis de démolir n° 09405313N2001 à Noiseau, 25 Rue Edouard Branly
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PD n° 09405313N2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2013 à Noiseau (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09405313N2001 porte sur un bâtiment situé 25 Rue Edouard Branly.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Noiseau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Noiseau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noiseau Code postal 94880 Identifiant INSEE 94053
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75020)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09405313N2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |