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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940522500002

Permis de démolir n° 0940522500002 à Nogent-sur-Marne, 5 Rue Yvon

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940522500002, déposé en mairie de Nogent-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier PD n° 0940522500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940522500002 a été délivré le 4 novembre 2025 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5 Rue Yvon.

Le terrain concerné couvre 157 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE171. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2025

Surface du terrain

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/11/2025

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	157 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940522500002
Code commune INSEE	94052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Yvon à Nogent-sur-Marne (94130).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940522500002, déposé en mairie de Nogent-sur-Marne.

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PD n°0940522200002 Autorisé

25 Avenue Charles V

Nogent-sur-Marne (94130)

14 sept. 2022 263 m² foncier

PD n°0940522200003 Autorisé

14-22 Rue Lequesne

Nogent-sur-Marne (94130)

23 déc. 2022 1 339 m² foncier SCCV 20 LEQUESNE

PD n°0940522200004 Autorisé

4 Rue Alphonse Ancellet

Nogent-sur-Marne (94130)

06 févr. 2023 9 623 m² foncier #PARISESTMARNE&BOIS

PD n°0940522300001 Autorisé

16 Bd Gallieni

Nogent-sur-Marne (94130)

24 mars 2023 4 604 m² foncier COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE

PD n°0940522300002 Autorisé

5 Av Beausejour

Nogent-sur-Marne (94130)

30 août 2023

PD n°0940522400001 Autorisé

49 Avenue De La Source

Nogent-sur-Marne (94130)

30 juil. 2024 609 m² foncier

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