Permis de démolir n° 09404618C2001 à Maisons-Alfort, 31 B Rue Du Clos Des Noyers
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PD n° 09404618C2001
Demandeur
INFINIMMOB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09404618C2001, délivré le 6 avril 2018 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 31 B Rue Du Clos Des Noyers. Le demandeur déclaré est INFINIMMOB.
La parcelle concernée s'étend sur 629 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE170, BE171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Maisons-Alfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Maisons-Alfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 629 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INFINIMMOB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819399478
- SIRET
- 81939947800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404618C2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |