Permis de démolir n° 09404419C2001 à Limeil-Brévannes, 65 Av De Valenton
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier PD n° 09404419C2001
Demandeur
AVENIR DE LIMEIL BREVANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2019 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09404419C2001 porte sur un bâtiment situé 65 Av De Valenton. Le projet est porté par AVENIR DE LIMEIL BREVANNES.
Le terrain concerné couvre 4 114 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D422. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de démolir référencés à Limeil-Brévannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Limeil-Brévannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 114 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVENIR DE LIMEIL BREVANNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 449460674
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- LIMEIL-BREVANNES (94450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404419C2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |