Permis de démolir n° 09404418C2006 à Limeil-Brévannes, 64 Avenue Des Tilleuls
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 8 mars 2019
Dossier PD n° 09404418C2006
Demandeur
SCCV ROUVRAY-LIMEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 mars 2019 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09404418C2006 porte sur un bâtiment situé 64 Avenue Des Tilleuls. La demande émane de SCCV ROUVRAY-LIMEIL.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI763. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de démolir référencés à Limeil-Brévannes.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
8 mars 2019
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Limeil-Brévannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV ROUVRAY-LIMEIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 843425539
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PUTEAUX (92500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404418C2006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |