Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09404418C2005

Permis de démolir n° 09404418C2005 à Limeil-Brévannes

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PD n° 09404418C2005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09404418C2005 a été délivré le 26 mars 2019 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de démolir référencés à Limeil-Brévannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 mars 2019

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/03/2019

Localisation du projet à Limeil-Brévannes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSY-SAINT-LEGER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09404418C2005
Code commune INSEE 94044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Limeil-Brévannes (94450).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404418C2005, déposé en mairie de Limeil-Brévannes.

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