Permis de démolir n° 09404419C2004 à Limeil-Brévannes, 13 Rue Paul Lafargue
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PD n° 09404419C2004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09404419C2004, délivré le 5 février 2020 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Paul Lafargue.
La parcelle concernée s'étend sur 540 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC169. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de démolir référencés à Limeil-Brévannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Limeil-Brévannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 540 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSY SAINT LEGER (94470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404419C2004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |