Permis de démolir n° 09404413C2010 à Limeil-Brévannes, 42 B Avenu Des Deux Clochers
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PD n° 09404413C2010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2013 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09404413C2010 porte sur un bâtiment situé 42 B Avenu Des Deux Clochers.
Le terrain d'assiette couvre 269 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD507. Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de démolir référencés à Limeil-Brévannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 décembre 2013
Localisation du projet à Limeil-Brévannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 269 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARENNES JARCY (91480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404413C2010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |