Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940422200001

Permis de démolir n° 0940422200001 à Joinville-le-Pont

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2022

Dossier PD n° 0940422200001

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940422200001 a été délivré le 24 avril 2022 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France). COGEDIM PARIS METROPOLE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à Joinville-le-Pont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/04/2022

Localisation du projet à Joinville-le-Pont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

Voir les 132 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
319293916
SIRET
31929391600049
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1980
Localisation
PARIS 02 (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0940422200001
Code commune INSEE 94042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Joinville-le-Pont (94340).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM PARIS METROPOLE et autorisé le 24 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940422200001, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

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