Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09404225N0003

Permis de démolir n° 09404225N0003 à Joinville-le-Pont, 36 Rue Du 42E De Ligne

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2025

Dossier PD n° 09404225N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2025 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09404225N0003 porte sur un bâtiment situé 36 Rue Du 42E De Ligne.

Le terrain concerné couvre 393 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Joinville-le-Pont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2025

Surface du terrain

393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/05/2025

Localisation du projet à Joinville-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 393 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOINVILLE LE PONT (94340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09404225N0003
Code commune INSEE 94042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Du 42E De Ligne à Joinville-le-Pont (94340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404225N0003, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

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