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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09404219N2003

Permis de démolir n° 09404219N2003 à Joinville-le-Pont, 0004 Av De Calais

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404219N2003, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier PD n° 09404219N2003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2019 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09404219N2003 porte sur un bâtiment situé 0004 Av De Calais.

Le terrain support du projet couvre 309 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Joinville-le-Pont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2019

Surface du terrain

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/03/2019

Localisation du projet à Joinville-le-Pont

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

F15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	309 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOINVILLE LE PONT (94340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09404219N2003
Code commune INSEE	94042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0004 Av De Calais à Joinville-le-Pont (94340).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404219N2003, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

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PD n°09404218N2006 Autorisé

0001 Rue Nouvelle

Joinville-le-Pont (94340)

10 déc. 2018 253 m² foncier

PD n°09404218N2008 Autorisé

0063 Av Oudinot

Joinville-le-Pont (94340)

10 déc. 2018 292 m² foncier

PD n°09404218N2009 Autorisé

0023 Av De La Republique

Joinville-le-Pont (94340)

28 janv. 2019 300 m² foncier

PD n°09404219N2004 Autorisé

0001B Imp Du Chalet

Joinville-le-Pont (94340)

15 mars 2019 214 m² foncier

PD n°09404219N2001 Autorisé

0050 Av Foch

Joinville-le-Pont (94340)

25 mars 2019 241 m² foncier

PD n°09404219N2002 Autorisé

0004 Imp Jules Rousseau

Joinville-le-Pont (94340)

29 mars 2019 759 m² foncier

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