Permis de démolir n° 09404124W2005 à Ivry-sur-Seine, 70 A 80 Boulevard Paul Vailla Couturier Et 3 A 9 Impasse De L Avenir
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2024
Dossier PD n° 09404124W2005
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2024 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09404124W2005 porte sur un bâtiment situé 70 A 80 Boulevard Paul Vailla Couturier Et 3 A 9 Impasse De L Avenir. La demande émane de SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
La parcelle concernée s'étend sur 8 982 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV78, AV93, AV79. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 311 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Couturier Et 3 A 9 Impasse De L Avenir
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 982 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 341214971
- SIRET
- 34121497100010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09404124W2005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |