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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940412002017

Permis de démolir n° 0940412002017 à Ivry-sur-Seine, 41 Rue Marcel Lamant

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940412002017, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PD n° 0940412002017

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940412002017 a été délivré le 20 novembre 2020 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 41 Rue Marcel Lamant.

Le terrain support du projet couvre 660 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH125. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 311 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2020

Surface du terrain

660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/11/2020

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	660 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940412002017
Code commune INSEE	94041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue Marcel Lamant à Ivry-sur-Seine (94200).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940412002017, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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PD n°0940412002014 Autorisé

9 A 4 Prome Marat

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30 juil. 2020 8 895 m² foncier PARIS SYNDIC ET GESTION

PD n°0940412002013 Autorisé

25 Senti Des Malicots

Ivry-sur-Seine (94200)

28 août 2020 944 m² foncier

PD n°0940412002015 Autorisé

22 Prome Marat

Ivry-sur-Seine (94200)

16 sept. 2020 8 895 m² foncier PARIS SYNDIC ET GESTION

PD n°0940412002018 Autorisé

139 Rue Marcel Hartmann

Ivry-sur-Seine (94200)

01 déc. 2020 320 m² foncier

PD n°0940412002019 Autorisé

30 Rue Jean Tremoulet

Ivry-sur-Seine (94200)

18 déc. 2020 129 m² foncier

PD n°0940412002020 Autorisé

85 /8 Rue Moliere

Ivry-sur-Seine (94200)

18 déc. 2020 811 m² foncier SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

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