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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940412002002

Permis de démolir n° 0940412002002 à Ivry-sur-Seine, 13 Rue Marcel Lamant

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940412002002, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PD n° 0940412002002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940412002002 a été délivré le 4 mars 2020, pour un bâtiment situé 13 Rue Marcel Lamant.

La parcelle concernée s'étend sur 511 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH242. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 311 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2020

Surface du terrain

511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/03/2020

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	511 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940412002002
Code commune INSEE	94041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Marcel Lamant à Ivry-sur-Seine (94200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940412002002, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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PD n°0940411902022 Autorisé

15-17 Rue Ampere

Ivry-sur-Seine (94200)

28 janv. 2020 510 m² foncier SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

PD n°0940411902021 Autorisé

59 Rue Maurice Gunsbourg

Ivry-sur-Seine (94200)

19 févr. 2020 138 m² foncier SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

PD n°0940411902023 Autorisé

21 Rue Ampere

Ivry-sur-Seine (94200)

23 févr. 2020 165 m² foncier SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

PD n°0940412002003 Autorisé

65 Bi Rue Moliere

Ivry-sur-Seine (94200)

12 mars 2020 118 m² foncier SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

PD n°0940412002004 Autorisé

67 Rue Moliere

Ivry-sur-Seine (94200)

12 mars 2020 199 m² foncier SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

PD n°0940412002006 Autorisé

69 Rue Moliere

Ivry-sur-Seine (94200)

12 mai 2020 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

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