Permis de démolir n° 0940412002014 à Ivry-sur-Seine, 9 A 4 Prome Marat
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PD n° 0940412002014
Demandeur
PARIS SYNDIC ET GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2020 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940412002014 porte sur un bâtiment situé 9 A 4 Prome Marat. Le dossier a été déposé par PARIS SYNDIC ET GESTION.
La parcelle concernée s'étend sur 8 895 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN279. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 311 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 895 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARIS SYNDIC ET GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412787087
- SIRET
- 41278708700052
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de PARIS SYNDIC ET GESTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940412002014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |