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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940412002015

Permis de démolir n° 0940412002015 à Ivry-sur-Seine, 22 Prome Marat

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PARIS SYNDIC ET GESTION et autorisé le 16 septembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940412002015, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2020

Dossier PD n° 0940412002015

Demandeur

PARIS SYNDIC ET GESTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940412002015 a été délivré le 16 septembre 2020, pour un bâtiment situé 22 Prome Marat. PARIS SYNDIC ET GESTION figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 8 895 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN279. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 311 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2020

Surface du terrain

8 895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/09/2020

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 895 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS SYNDIC ET GESTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 412787087
SIRET: 41278708700052
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1997
Localisation: PARIS (75007)

Autres dossiers de PARIS SYNDIC ET GESTION

PD n°0940412002014 Autorisé

9 A 4 Prome Marat

30 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940412002015
Code commune INSEE	94041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Prome Marat à Ivry-sur-Seine (94200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PARIS SYNDIC ET GESTION et autorisé le 16 septembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940412002015, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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22 juil. 2020 1 483 m² foncier SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

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9 A 4 Prome Marat

Ivry-sur-Seine (94200)

30 juil. 2020 8 895 m² foncier PARIS SYNDIC ET GESTION

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28 août 2020 944 m² foncier

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41 Rue Marcel Lamant

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20 nov. 2020 660 m² foncier

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01 déc. 2020 320 m² foncier

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30 Rue Jean Tremoulet

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