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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940411302003

Permis de démolir à Ivry-sur-Seine - 10/12 Rue Ernest Renan

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RESEAU FERRE DE FRANCE et autorisé le 13 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411302003, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2013

Dossier PD n° 0940411302003

Demandeur

RESEAU FERRE DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0940411302003, délivré le 13 avril 2013 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 10/12 Rue Ernest Renan, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par RESEAU FERRE DE FRANCE. Le terrain concerné couvre 131 033 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AQ13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2013

Surface du terrain

131 033 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

13 avril 2013

Délai d'instruction

3 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/04/2013

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AQ13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	131 033 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESEAU FERRE DE FRANCE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073700310
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation: PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940411302003
Code commune INSEE	94041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10/12 Rue Ernest Renan, Ivry-sur-Seine (94200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RESEAU FERRE DE FRANCE et autorisé le 13 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411302003, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.