Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940412202006

Permis de démolir n° 0940412202006 à Ivry-sur-Seine, 25 Rue Ernest Renan

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PD n° 0940412202006

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 25 Rue Ernest Renan, le permis de démolir n° 0940412202006 a été délivré le 10 mai 2022 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France). DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 316 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 311 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2022

Surface du terrain

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/05/2022

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 316 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229400288
SIRET
22940028800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1980

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0940412202006
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Ernest Renan à Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE et autorisé le 10 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940412202006, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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