Permis de démolir n° 0940411302001 à Ivry-sur-Seine, 10/12 Rue Mirabeau
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 5 mars 2013
Dossier PD n° 0940411302001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10/12 Rue Mirabeau, le permis de démolir n° 0940411302001 a fait l'objet d'une décision le 5 mars 2013 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France).
Le terrain concerné couvre 305 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est L180. Ce dossier s'inscrit parmi les 311 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
17 mai 2016
Décision
5 mars 2013
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 305 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IVRY-SUR-SEINE (94200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940411302001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 17/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |