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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0940411502005

Permis de démolir n° 0940411502005 à Ivry-sur-Seine, 62 Rue Mirabeau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D IVRY SUR SEINE et autorisée le 29 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940411502005, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2015

Dossier PD n° 0940411502005

Demandeur

COMMUNE D IVRY SUR SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2015 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940411502005 porte sur un bâtiment situé 62 Rue Mirabeau. Le demandeur déclaré est COMMUNE D IVRY SUR SEINE.

Le terrain d'assiette couvre 1 318 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont J59, J113. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 311 permis de démolir référencés à Ivry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2015

Surface du terrain

1 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 29 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

29 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/04/2015

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J59 J113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 318 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D IVRY SUR SEINE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400413
SIRET: 21940041300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: IVRY-SUR-SEINE (94200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940411502005
Code commune INSEE	94041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Rue Mirabeau à Ivry-sur-Seine (94200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D IVRY SUR SEINE et autorisée le 29 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940411502005, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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