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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403826W2005

Permis de démolir n° 09403826W2005 à L'Haÿ-les-Roses, 22 Sentier Des Cottainvilles

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403826W2005, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier PD n° 09403826W2005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2026 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09403826W2005 porte sur un bâtiment situé 22 Sentier Des Cottainvilles.

Le terrain d'assiette couvre 556 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI238. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de démolir référencés à L'Haÿ-les-Roses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Surface du terrain

556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2026.

Dépôt

24 mars 2026

Autorisation

13 avril 2026

Délai d'instruction

20 jours

Dépôt

24/03/2026

Autorisation

13/04/2026

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	556 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'HAE-LES-ROSES (94240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403826W2005
Code commune INSEE	94038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 avril 2026
Date de dépôt	24/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Sentier Des Cottainvilles à L'Haÿ-les-Roses (94240).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403826W2005, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

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