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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403826W2004

Permis de démolir n° 09403826W2004 à L'Haÿ-les-Roses, 6 Rue Des Maraichers

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403826W2004, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PD n° 09403826W2004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09403826W2004, délivré le 8 juin 2026 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Des Maraichers.

Le terrain concerné couvre 436 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0Y39. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de démolir référencés à L'Haÿ-les-Roses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Surface du terrain

436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2026.

Dépôt

19 mars 2026

Autorisation

8 juin 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

19/03/2026

Autorisation

08/06/2026

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0Y39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	436 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'HAE-LES-ROSES (94240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403826W2004
Code commune INSEE	94038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	8 juin 2026
Date de dépôt	19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Des Maraichers à L'Haÿ-les-Roses (94240).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403826W2004, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

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