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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403826W2009

Permis de démolir n° 09403826W2009 à L'Haÿ-les-Roses, 60 Avenue Du General De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE et autorisé le 13 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403826W2009, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier PD n° 09403826W2009

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 60 Avenue Du General De Gaulle, le permis de démolir n° 09403826W2009 a été délivré le 13 mai 2026 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.

Le terrain d'assiette couvre 71 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D80. Ce dossier est l'un des 79 permis de démolir référencés à L'Haÿ-les-Roses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Surface du terrain

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

13 mai 2026

Dépôt

Autorisation

13/05/2026

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	71 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Voir les 290 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 341214971
SIRET: 34121497100010
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1987
Localisation: VINCENNES (94300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403826W2009
Code commune INSEE	94038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 Avenue Du General De Gaulle à L'Haÿ-les-Roses (94240).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE et autorisé le 13 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403826W2009, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

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