Permis de démolir n° 09403822W2004 à L'Haÿ-les-Roses, 19 Avenue Jules Gravereaux
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2022
Dossier PD n° 09403822W2004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09403822W2004 a été délivré le 26 août 2022 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 19 Avenue Jules Gravereaux.
La parcelle concernée s'étend sur 649 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0X69, 0X68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 79 permis de démolir référencés à L'Haÿ-les-Roses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 649 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'HAY-LES-ROSES (94240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09403822W2004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |