Permis de démolir n° 09403823W2002 à L'Haÿ-les-Roses, 8 Rue Denis Papin
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2023
Dossier PD n° 09403823W2002
Demandeur
INGE PLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09403823W2002 a été délivré le 5 avril 2023, pour un bâtiment situé 8 Rue Denis Papin. INGE PLUS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 364 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de démolir référencés à L'Haÿ-les-Roses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 364 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INGE PLUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842436800
- SIRET
- 84243680000028
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- LES ULIS (91940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09403823W2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |