Permis de démolir n° 09403819W2002 à L'Haÿ-les-Roses, 0110 Rue Gabriel Peri Et 43 Rue Jul
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PD n° 09403819W2002
Demandeur
SOCIETE DES MATERIAUX DE LA SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09403819W2002 a été délivré le 30 juillet 2019 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 0110 Rue Gabriel Peri Et 43 Rue Jul. Le projet est porté par SOCIETE DES MATERIAUX DE LA SEINE.
Le terrain d'assiette couvre 15 185 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A, A6, A11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de démolir référencés à L'Haÿ-les-Roses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 185 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES MATERIAUX DE LA SEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 775662174
- SIRET
- 77566217400041
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Année de création
- 1981
- Localisation
- MONTLHERY (91310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09403819W2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |