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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403818W2004

Permis de démolir n° 09403818W2004 à L'Haÿ-les-Roses, 0069 Rue Gabriel Peri

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par VILLA FLEURIE et autorisée le 16 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403818W2004, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PD n° 09403818W2004

Demandeur

VILLA FLEURIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2018 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09403818W2004 porte sur un bâtiment situé 0069 Rue Gabriel Peri. La demande émane de VILLA FLEURIE.

La parcelle concernée s'étend sur 331 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de démolir référencés à L'Haÿ-les-Roses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2018

Surface du terrain

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/05/2018

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	331 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA FLEURIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 417621950
SIRET: 41762195000027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CACHAN (94230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403818W2004
Code commune INSEE	94038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0069 Rue Gabriel Peri à L'Haÿ-les-Roses (94240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par VILLA FLEURIE et autorisée le 16 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403818W2004, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

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PD n°09403818W2001 Autorisé

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10 Rue Des Tournelles

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