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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403324N2012

Permis de démolir n° 09403324N2012 à Fontenay-sous-Bois, 32 Rue Du Commandant Jean Duh

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403324N2012, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PD n° 09403324N2012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09403324N2012, délivré le 17 janvier 2025 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 32 Rue Du Commandant Jean Duh.

La parcelle concernée s'étend sur 935 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP144. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2025

Surface du terrain

935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/01/2025

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	935 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403324N2012
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Du Commandant Jean Duh à Fontenay-sous-Bois (94120).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403324N2012, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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PD n°09403324N2009 Autorisé

5 Rue Marguerite

Fontenay-sous-Bois (94120)

07 oct. 2024 155 m² foncier

PD n°09403324N2010 Autorisé

30 Rue Emile Roux

Fontenay-sous-Bois (94120)

12 nov. 2024 265 m² foncier

PD n°09403324N2011 Autorisé

7 Rue Pasteur

Fontenay-sous-Bois (94120)

12 nov. 2024 134 m² foncier TRANSAC IO

PD n°0940332520002 Autorisé

258 Avenue De La Republique

Fontenay-sous-Bois (94120)

02 juin 2025 3 699 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°0940332520001 Autorisé

48 Avenue Foch

Fontenay-sous-Bois (94120)

15 juin 2025 1 125 m² foncier

PD n°0940332520003 Autorisé

60 Avenue De Stalingrad

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