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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403319N2030

Permis de démolir n° 09403319N2030 à Fontenay-sous-Bois, 67 Rue Gambetta

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403319N2030, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PD n° 09403319N2030

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09403319N2030 a été délivré le 11 février 2020, pour un bâtiment situé 67 Rue Gambetta.

La parcelle concernée s'étend sur 404 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY133. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2020

Surface du terrain

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/02/2020

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	404 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403319N2030
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 67 Rue Gambetta à Fontenay-sous-Bois (94120).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403319N2030, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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PD n°09403319N2019 Autorisé

110 Avenue De La Republique

Fontenay-sous-Bois (94120)

11 févr. 2020 180 m² foncier

PD n°09403319N2028 Autorisé

12 Avenue Rabelais

Fontenay-sous-Bois (94120)

11 févr. 2020 8 403 m² foncier

PD n°09403319N2029 Autorisé

109 Avenue De La Republique

Fontenay-sous-Bois (94120)

11 févr. 2020 190 m² foncier

PD n°09403320N2002 Autorisé

19 Villa Memoris

Fontenay-sous-Bois (94120)

27 févr. 2020 569 m² foncier

PD n°09403320N2005 Autorisé

27 Rue Jules Ferry

Fontenay-sous-Bois (94120)

02 juin 2020 95 m² foncier

PD n°09403320N2009 Autorisé

95 Rue Charles Bassee

Fontenay-sous-Bois (94120)

09 juin 2020 271 m² foncier

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