Permis de démolir n° 09403319N2028 à Fontenay-sous-Bois, 12 Avenue Rabelais
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PD n° 09403319N2028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09403319N2028, délivré le 11 février 2020 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 12 Avenue Rabelais.
Le terrain d'assiette couvre 8 403 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR654. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 403 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75028)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09403319N2028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |