Retour aux permis de démolir de Fontenay-sous-Bois

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403320N2005

Permis de démolir n° 09403320N2005 à Fontenay-sous-Bois, 27 Rue Jules Ferry

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403320N2005, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier PD n° 09403320N2005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2020 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09403320N2005 porte sur un bâtiment situé 27 Rue Jules Ferry.

Le terrain support du projet couvre 95 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2020

Surface du terrain

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/06/2020

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	95 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403320N2005
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Jules Ferry à Fontenay-sous-Bois (94120).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403320N2005, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Fontenay-sous-Bois

PD n°09403319N2029 Autorisé

109 Avenue De La Republique

Fontenay-sous-Bois (94120)

11 févr. 2020 190 m² foncier

PD n°09403319N2030 Autorisé

67 Rue Gambetta

Fontenay-sous-Bois (94120)

11 févr. 2020 404 m² foncier

PD n°09403320N2002 Autorisé

19 Villa Memoris

Fontenay-sous-Bois (94120)

27 févr. 2020 569 m² foncier

PD n°09403320N2009 Autorisé

95 Rue Charles Bassee

Fontenay-sous-Bois (94120)

09 juin 2020 271 m² foncier

PD n°09403320N2010 Autorisé

44 Rue Des Rosettes

Fontenay-sous-Bois (94120)

09 juin 2020 185 m² foncier

PD n°09403320N2012 Autorisé

1 Imp Legris

Fontenay-sous-Bois (94120)

09 juin 2020 80 m² foncier

Autres types d'autorisations à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire à Fontenay-sous-Bois

495 autorisations

Permis d'aménager à Fontenay-sous-Bois

11 autorisations