Permis de démolir n° 09403319N2017 à Fontenay-sous-Bois, 47 Rue Gambetta
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2019
Dossier PD n° 09403319N2017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2019 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09403319N2017 porte sur un bâtiment situé 47 Rue Gambetta.
Le terrain support du projet couvre 140 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 140 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINCENNES (94120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09403319N2017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |