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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403320N2001

Permis de démolir n° 09403320N2001 à Fontenay-sous-Bois, 22 Villa Memoris

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403320N2001, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PD n° 09403320N2001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2020 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09403320N2001 porte sur un bâtiment situé 22 Villa Memoris.

Le terrain d'assiette couvre 248 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP113. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2020

Surface du terrain

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 janvier 2020

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/01/2020

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	248 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403320N2001
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Villa Memoris à Fontenay-sous-Bois (94120).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403320N2001, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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PD n°09403319N2026 Autorisé

122 Rue Charles Bassee

Fontenay-sous-Bois (94120)

07 janv. 2020 239 m² foncier

PD n°09403319N2023 Autorisé

13 Rue Desire Richebois

Fontenay-sous-Bois (94120)

23 janv. 2020 325 m² foncier

PD n°09403319N2021 Autorisé

32 Rue Emile Roux

Fontenay-sous-Bois (94120)

28 janv. 2020 763 m² foncier

PD n°09403319N2019 Autorisé

110 Avenue De La Republique

Fontenay-sous-Bois (94120)

11 févr. 2020 180 m² foncier

PD n°09403319N2028 Autorisé

12 Avenue Rabelais

Fontenay-sous-Bois (94120)

11 févr. 2020 8 403 m² foncier

PD n°09403319N2029 Autorisé

109 Avenue De La Republique

Fontenay-sous-Bois (94120)

11 févr. 2020 190 m² foncier

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