Permis de construire Mixte N° 09403320N1090

Permis de construire n° 09403320N1090 à Fontenay-sous-Bois pour 13 883 m² de logement et locaux, 12 Avenue Rabelais

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 09403320N1090

Demandeur

FONTENAY-SOUS-BOIS RABELAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09403320N1090 a été délivré le 18 mai 2021 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Avenue Rabelais. Le projet est porté par FONTENAY-SOUS-BOIS RABELAIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 403 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 192 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 56 T2, 76 T3, 36 T4 et 9 T5. La surface se répartit entre 13 283 m² d'habitation et 600 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR654. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 403 m²

Surface créée

13 883 m²

Variation nette

+13 883 m²

Surface totale après

13 883 m²

Logements créés

192

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/05/2021
3
Chantier (DOC)
16/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 192 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 283 m² 13 283 m²
Locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total 0 m² 13 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 883 m² 13 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
dont Bureaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 192
Logements collectifs 192
Collectifs hors résidence 192

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 56 76 36 9 - 192
7,8 % 29,2 % 39,6 % 18,8 % 4,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONTENAY-SOUS-BOIS RABELAIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
853158384
SIRET
85315838400018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS CEDEX 16 (75208)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403320N1090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 logements en collectif, pour 13 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 403 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Avenue Rabelais, à Fontenay-sous-Bois (94120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONTENAY-SOUS-BOIS RABELAIS et accordé le 18 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 16 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 56 T2, 76 T3, 36 T4 et 9 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 283 m² d'habitation et 600 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403320N1090, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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