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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403319N2016

Permis de démolir n° 09403319N2016 à Fontenay-sous-Bois, 105 Bis Rue Roublot

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403319N2016, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PD n° 09403319N2016

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2019 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09403319N2016 porte sur un bâtiment situé 105 Bis Rue Roublot.

Le terrain d'assiette couvre 80 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X156. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2019

Surface du terrain

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/09/2019

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	80 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403319N2016
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 105 Bis Rue Roublot à Fontenay-sous-Bois (94120).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403319N2016, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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PD n°09403319N2008 Autorisé

22 Rue Jules Ferry

Fontenay-sous-Bois (94120)

15 juil. 2019 65 m² foncier

PD n°09403319N2013 Autorisé

1-3 Passage Pierre Weber

Fontenay-sous-Bois (94120)

10 sept. 2019 397 m² foncier

PD n°09403319N2017 Autorisé

47 Rue Gambetta

Fontenay-sous-Bois (94120)

11 sept. 2019 140 m² foncier

PD n°09403319N2014 Autorisé

1-3 Pierre Passage Weber

Fontenay-sous-Bois (94120)

30 sept. 2019 397 m² foncier

PD n°09403319N2018 Autorisé

54 Rue Gambetta

Fontenay-sous-Bois (94120)

25 oct. 2019 207 m² foncier

PD n°09403319N2022 Autorisé

63 Rue Gambetta

Fontenay-sous-Bois (94120)

13 nov. 2019 312 m² foncier

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